Annexe VI
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique Mesures permanentes PERSONNELS CONCERNES Montants au 1er juillet 2023 (en euros) I-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) 12e échelon 58 082,41 11e échelon 55 607,79 10e échelon 54 193,81 9e échelon 52 956,24 8e échelon 52 072,53 7e échelon 50 053,23 6e échelon 47 057,06 5e échelon 44 871,12 4e échelon 41 387,28 3e échelon 36 625,21 2e échelon 33 643,13 1er échelon 31 984,97 II-Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel) Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 du code de la santé publique 1010 III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) 1 demi-journée 250 de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus 450 de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus 700 4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées 1000