Annexe VII
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique Montants Au 1er juillet 2023 (en euros) Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) 2e échelon 41 386,48 1er échelon 36 624,45
ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique Montants Au 1er juillet 2023 (en euros) Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) 2e échelon 41 386,48 1er échelon 36 624,45
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.