Article 2
La spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » du brevet de technicien supérieur agricole est défini par un référentiel de diplôme qui comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation ; d) Un référentiel de formation. Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.