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Arrêté du 19 juillet 2022 Article 1

Article 1

Les opérations de transport routier des animaux évacués du zoo du Bassin d'Arcachon, relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé, bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, de la dérogation temporaire suivante : - dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures. La dérogation prévue au présent article est accordée jusqu'au 24 juillet 2022 inclus.

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