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Arrêté du 23 juin 2008 Article 2

Article 2

La commission consultative paritaire comprend cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants, d'une part, et cinq représentants du personnel et un nombre égal de suppléants, d'autre part, répartis comme suit : MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Représentants du personnel : 1er collège 2 2 2e collège 3 3 Représentants de l'administration 5 5 Total 10 10

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES

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