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Arrêté du 23 juin 2008 Article 17

Article 17

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

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