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Arrêté du 25 mai 2022 Article 1

Article 1

La formation initiale obligatoire prévue à l'article 3 de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature. Elle porte notamment sur des enseignements relatifs au statut et à la déontologie, à l'organisation, au fonctionnement et aux principes de la procédure devant les cours criminelles départementales ainsi qu'aux grands principes du droit de la peine.

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