Article 1
Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un ensemble de panneaux de signalisation routière visant à rappeler aux usagers circulant sur la voie de droite qu'en cas de présence d'un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur la bande d'arrêt d'urgence et faisant usage de ses feux de détresse ou de ses feux spéciaux, ils doivent réduire leur vitesse et changer de voie lorsqu'ils le peuvent, afin de laisser un espace latéral suffisant au droit du véhicule, dit « corridor de sécurité ». Ce dispositif est implanté sur plusieurs sections, précisées en annexe, des réseaux autoroutiers gérés par : - la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) ; - la société Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) ; - la société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA). Il comporte une série de trois panneaux de type SR, déclinée en deux variantes : une variante A présentant un véhicule d'intervention arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence et une variante B présentant un véhicule lourd arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence. Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans. Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe. Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation par la société VINCI Autoroutes. Le rapport est remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.