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Arrêté du 9 mars 2022 Article 2

Article 2

La liste des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant, ainsi que la population et la superficie correspondantes, est fixée par l'annexe I du présent arrêté. La liste des communes incluses dans les " zones à risques-agglomération " et les " zones à risques-hors agglomération " est fixée par l'annexe II du présent arrêté.

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