Article 1
Il est institué, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse, un délégué général au service national universel. Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, il a le rang de directeur d'administration centrale.