ANNEXE II
MODÈLE DE DIPLOME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0149 du 18/06/2020 (legifrance.gouv.fr) Conduite de véhicules affectés aux missions de sécurité civile en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route Vu l'arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route ; Vu le procès-verbal de la commission d'attribution en date du déclarant que : M. Né(e) le à Titulaire du permis de conduire N°, délivré le , dispose des compétences définies à l'annexe I de l'arrêté du XXX relatif à la formation requise pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route. Délivre à M. le présent diplôme national. Fait à , le Le (directeur de l'organisme de formation/ Nom-Prénom- fonction) Organisme de formation - Conduite et manipulation des véhicules et engins - Année - N°XY (correspondant au n° délivré pour ce domaine de formation)