Annexe 1
Cette annexe présente, pour chacune des cinq cultures énergétiques produites sur le territoire métropolitain, les valeurs réelles, moyennées par région au sens du niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques européenne, ou par département, des émissions de gaz à effet de serre liées à la culture, pour les régions productrices de matières agricoles de façon significative en janvier 2010, dans le cas où elles sont inférieures aux valeurs par défaut détaillées pour la culture figurant dans la partie D de l'annexe V, respectivement la partie C de l'annexe VI de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. 1. Filières de production du bioéthanol a) Betterave à sucre UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES, où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ Valeur par défaut détaillée pour la culture 9,6 Alsace 8 Auvergne 9 Basse-Normandie 9 Centre 9 Champagne-Ardenne 9 Haute-Normandie 9 Picardie 9 b) Blé tendre UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES, où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ Valeur par défaut détaillée pour la culture 27 Alsace 20 Aquitaine 27 Auvergne 24 Basse-Normandie 20 Bourgogne 23 Bretagne 19 Centre 23 Champagne-Ardenne 21 Franche-Comté 23 Haute-Normandie 18 Ile-de-France 20 Lorraine 22 Midi-Pyrénées 27 Nord - Pas-de-Calais 18 Pays de la Loire 21 Picardie 19 Poitou-Charentes 23 Rhône-Alpes, uniquement pour le département de l'Ain 22 Rhône-Alpes, hors le département de l'Ain 24 c) Maïs grain UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES, où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ Valeur par défaut détaillée pour la culture 25,5 Alsace 10 Aquitaine 13 Auvergne 11 Basse-Normandie 8 Bourgogne 11 Bretagne 7 Centre 11 Champagne-Ardenne 11 Franche-Comté 12 Haute-Normandie 10 Ile-de-France 11 Lorraine 11 Midi-Pyrénées 12 Nord - Pas-de-Calais 8 Pays de la Loire 10 Picardie 10 Poitou-Charentes 13 Rhône-Alpes 11 2. Filières de production du biodiesel a) Colza UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES, où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ Valeur par défaut détaillée pour la culture 32 Alsace 23 Aquitaine 26 Auvergne 28 Basse-Normandie 22 Bourgogne 25 Bretagne 20 Centre 24 Champagne-Ardenne 23 Franche-Comté 25 Haute-Normandie 21 Ile-de-France 23 Languedoc-Roussillon 27 Limousin 28 Lorraine 24 Midi-Pyrénées 28 Nord - Pas-de-Calais 19 Pays de la Loire 23 Picardie 22 Poitou-Charentes 25 Rhône-Alpes 28 b) Tournesol UNITES TERRITORIALES FRANÇAISES, où les émissions calculées sont inférieures aux valeurs par défaut ÉMISSIONS en g CO2eq/MJ Valeur par défaut détaillée pour la culture 26,1 Aquitaine 17 Auvergne 12 Bourgogne 13 Centre 15 Champagne-Ardenne 13 Ile-de-France 12 Languedoc-Roussillon 12 Limousin 16 Midi-Pyrénées 17 Pays de la Loire 14 Poitou-Charentes 16 Provence-Alpes-Côte d'Azur 16 Rhône-Alpes 14