熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 7 février 2023 Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale créé par l'arrêté du 20 juillet 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Inspecteur qualité aéronautique et spatiale (arrêté du 20/07/2018) TITRE PROFESSIONNEL Inspecteur qualité aéronautique et spatiale (présent arrêté) Assurer les contrôles et la traçabilité lors des inspections en construction aéronautique et spatiale Assurer les contrôles et le suivi qualité en construction aéronautique et spatiale Analyser les non-conformités et communiquer autour de la démarche qualité en aéronautique et spatial Analyser les non-conformités et garantir l'application de la démarche qualité en construction aéronautique et spatiale

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查