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Arrêté du 15 avril 2022 Article 5

Article 5

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ” dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle.

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