Article 1
En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1 et 2. Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : - Pour les établissements « Ex-DG » : - AC MCO : 423 464,61€ ; - AC SSR : -5 060,20€ ; - DAF PSY : 10 730,00€ ; - DAF USLD : 7 625,42€. - Pour les établissements et services médico-sociaux : - ONDAM PA : 704 552,48€ ; - ONDAM PH : 380 528,36€. Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants : - Pour les établissements « Ex-DG » : - AC MCO : 20 182,69€. - Pour les établissements et services médico-sociaux : - ONDAM PA : 227 083,16€.