Article 6
Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être : - soit en position d'activité, y compris en délégation ou mis à disposition ; - soit en position de congé pour recherches ou conversions thématiques ; - soit en position de détachement. Sont exclus les personnels : - en congé de longue maladie ou de longue durée ; - en position de congé parental ; - en position de disponibilité ; - suspendus de leur fonctions.