Annexe I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN OBSERVATIONS 31 décembre 2022 Appréciation de la situation des électeurs 7 avril 2023 (Heure limite : à minuit) Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs Envoi soit par voie postale soit par courrier électronique ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement. 21 avril 2023 Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements 28 avril 2023 Affichage du document relatif aux modalités de dépôt des listes de candidature 12 mai 2023 (Heure limite : à minuit) Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements Lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique donnant lieu à un accusé de réception ou dépôt directement auprès du service compétent de l'établissement, contre remise d'un récépissé 26 mai 2023 Date limite de rectification des listes électorales / Affichage des listes électorales définitives dans les établissements 13 juillet 2023 (Heure limite : à minuit) Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et de la note de désignation des délégués de liste ainsi que des professions de foi au MESR Envoi par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected] (avec accusé de réception) ou Envoi par lettre recommandée avec avis de réception (Cachet de la poste faisant foi) ou Remise au département DGRH A2-2 contre récépissé. 13 juillet 2023 Date limite de transmission des professions de foi via l'application HELIOS A partir du 24 juillet 2023 Consultation des listes de candidats, des notices biographiques et des professions de foi au MESR et sur l'application Hélios via un lien accessible sur le portail Galaxie 28 juillet 2023 Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR Lettre recommandée avec avis de réception, (cachet de la poste faisant foi) A partir du 4 septembre 2023 Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et n° 2) Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote 13 octobre 2023 (Heure limite : à minuit) Clôture du scrutin : date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR Cachet de la poste faisant foi 6 et 7 novembre 2023 Dépouillement des votes 13 novembre 2023 Publication des résultats par le MESR