Article 1
Une indemnité journalière est attribuée aux représentants des retraités militaires au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Décret n°2023-271 du 14 avril 2023 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.