Article 12
Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 12 mai 2023 à 12 heures. A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidature et professions de foi sur le site intranet du Conseil d'Etat.