Article 8
Le suivi opérationnel des installations sélectionnées mentionné à l'article 7 est destiné à apprécier le pouvoir épurateur des filtres à broyats de bois et d'identifier les éventuels risques sanitaires et environnementaux résultant de l'utilisation de ces installations. Les modalités de ce suivi opérationnel, notamment le suivi des caractéristiques de la matrice eau du sol des sites instrumentés, sont définies par le bureau opérationnel, sur la base des paramètres listés à l'annexe II. Elles s'appuient notamment sur les recommandations formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans l'avis susvisé et sont soumises à l'approbation du comité de sélection et de suivi de l'expérimentation. Les résultats de ce suivi sont adressés au comité de sélection et de suivi de l'expérimentation.