ANNEXE 1
LISTE DES INDICATEURS OBLIGATOIRES POUR L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS Les indicateurs obligatoires sont listés dans le tableau ci-dessous (la définition des acronymes est précisée en annexe 2 et en annexe 3). Il précise pour chaque indicateur et par secteur d'activité si les résultats sont mis à la disposition du public. Il précise également si les résultats des indicateurs sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire prévue à l'article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale. La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires dont les résultats sont mis à la disposition du public est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( www.has-sante.fr). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), santé mentale (PSY), Soins de longue durée (SLD). Thème (acronyme) Indicateur (acronyme) Année de recueil MCO HAD SSR PSY SLD Pour la diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour la diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour la diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour la diffusion publique Pour la diffusion publique IAS ICSHA.3 2018 X X X X X X X X ICATB.2 2018 X X X X X ICALIN.2 2017 X X X X X X X X ICA-LISO 2017 X X e-Satis e-Satis +48h MCO score de satisfaction globale ajusté 2018 X X Score ajusté des six dimensions X e-Satis chirurgie ambulatoire 2018 X X Sécurité du patient ETE-ORTHO 2018 X X Thème (acronyme) Indicateur (acronyme) Année de recueil MCO HAD SSR PSY SLD Pour la diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour la diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour la diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour la diffusion publique Pour la diffusion publique DPA QLS 2018 X X DOC 2018 X X DTN 2018 X X X X X X TRE 2018 X X COORD 2018 X DAN DAN-TDA 2018 X X DAN-TRD 2018 X X RCP RCP 2018 X X CA CA-ELIG 2018 X CA-DLR 2018 X CA-EPSS 2018 X AVC ENV 2017 X X EPR niv.1 2017 X X DTD 2017 X X CPA 2017 X X DIA ASE 2017 X X NUT 2017 X X PSH 2017 X X AAT 2017 X X PP-HPP DEL niv.1 2017 X X SURMIN 2017 X X PECI HPPI 2017 X X Thème (acronyme) Indicateur (acronyme) Année de recueil MCO HAD SSR PSY SLD Pour diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour diffusion publique Pour le calcul de la dotation complémentaire Pour diffusion publique Pour diffusion publique HN P1.1 2018 X X X P1.2 2018 X X X P1.3 2018 X X X P1.4 2018 X X X P2.1 2018 X X X P2.2 2018 X X X P2.3 2018 X X X P3.1 2018 X X X P3.2 2018 X X X P3.3 2018 X X X P3.4 2018 X X X P3.5 2018 X X X D2.1 2018 X X X D2.2 2018 X X X D2.3 2018 X X X D2.4 2018 X X X D2.5 2018 X X X D3.1 2018 X X X D3.2 2018 X X X D3.3 2018 X X X D3.4 2018 X X X D3.5 2018 X X X