Article 3
I. - Les résultats des indicateurs, que chaque établissement de santé met à la disposition du public, sont récapitulés dans sa fiche de publication disponible sur Scope Santé. Lorsque l'établissement de santé choisit d'utiliser un autre support que la fiche mentionnée à l'alinéa précédent, le support de diffusion qu'il utilise reprend les informations dans leur intégralité, et de manière claire et compréhensible pour les usagers et leurs représentants. Ces résultats sont distingués d'autres types d'information. II. - Dès l'entrée dans l'établissement de santé, les usagers peuvent prendre connaissance des résultats des indicateurs mentionnés à l'article 2. Ils sont diffusés a minima par : 1° Un affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ; 2° L'insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil ou la remise au patient d'un document dédié ; 3° La mise en ligne sur le site internet de l'établissement de santé, s'il dispose d'un site.