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Décret n°2023-346 du 4 mai 2023 Article 1

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou dont le siège est fixé à Chauray (Deux-Sèvres). Cette chambre interdépartementale exerce : 1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée ; 2° Les attributions de la chambre interdépartementale des notaires de la Vienne et des Deux-Sèvres ; 3° Les attributions du conseil régional des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers. Le président de la chambre interdépartementale est assisté de quatre vice-présidents.

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