Article 2
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 3 juin 1966 fixant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme et le capital minimum dont les établissements financiers doivent justifier pour ouvrir des comptes d'épargne ; 2° L'arrêté du 28 décembre 1967 modifiant la durée minimum des engagements d'épargne à long terme. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 3 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6