熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 24 mai 2023 Annexe 5

Annexe 5

ANNEXE 5 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE HAUTE MONTAGNE I. - Unités de montagne : - état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ; - 7e bataillon de chasseurs alpins ; - 13e bataillon de chasseurs alpins ; - 27e bataillon de chasseurs alpins ; - 2e régiment étranger de génie ; - 4e régiment de chasseurs ; - 93e régiment d'artillerie de montagne ; - école militaire de haute montagne ; - école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ; - 511e régiment du train ; - 7e régiment du matériel. II. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes : 1° Unités de l'armée de terre : - régiment médical ; - 1er régiment de choc - centre national d'entrainement commando ; - 13e régiment de dragons parachutistes ; - 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ; - 2e régiment étranger de parachutistes. 2° Unités du service de santé des armées : - 67e antenne médicale ; - 70e antenne médicale ; - 141e antenne médicale ; - 76e antenne médicale ; - 66e antenne médicale ; - 149e antenne médicale. 3° Unités du service du commissariat des armées : - groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry ; - groupement de soutien de la base de défense de Gap ; - groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol. 4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace : - centres de montagne et d'aguerrissement. III. - Autres postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.