Article 9
Conseil scientifique Il est instauré un conseil scientifique, instance consultative placée auprès du conseil d'administration et composé de personnalités médicales et scientifiques, extérieures à la fondation, désignées par le conseil d'administration sur proposition du président du conseil d'administration. Le conseil scientifique ne peut pas être composé de plus de dix (10) membres. Ces membres sont nommés pour une durée de trois (3) années. Leur mandat est renouvelable une fois. Le conseil scientifique se réunit au moins deux (2) fois par an. Le conseil scientifique élit en son sein un président. Le conseil scientifique est consulté sur : - la politique de soutien à la recherche et aux activités médicales, soignantes et à l'accueil des usagers promue par la fondation ; - le programme de travail de la fondation ; - les orientations de l'activité annuelle de la fondation. Il fournit une expertise au directeur dans la mise en œuvre de la politique de recherche définie par le conseil d'administration. Les règles de fonctionnement du conseil scientifique pourront, en tant que de besoin, être précisées par le règlement intérieur.