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Décret n°2023-424 du 31 mai 2023 Article 12

Article 12

Personnels Les personnels de la Fondation du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, en ce compris le directeur, peuvent être : - des praticiens hospitaliers détachés auprès de la fondation ou mis à disposition ; - des fonctionnaires relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et placés dans une position conforme à leur statut ; - des agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat mis à disposition de la fondation ; - des salariés de droit privé.

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