Article 17
Règlement intérieur Un règlement intérieur précisant les modalités d'application des présents statuts, est adopté conformément à l'article 6. Ce règlement est transmis au directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France. Il entre en vigueur qu'en l'absence d'opposition, de ce dernier, dans un délai d'un mois. Il est modifié dans les mêmes conditions.