Article 5
I. - Le Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) comprend les 3 sous-directions suivantes : - la sous-direction des personnels de catégories B et C et de la gestion locale (BCGL) ; - la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers (ESP) ; - la sous-direction des activités transversales et de la coordination (ATC). II. - a) Sous réserve des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers, la sous-direction des personnels des catégories B et C et de la gestion locale est chargée de la gestion et de la paie des agents des catégories B et C et, pour les personnels de toutes catégories, des ouvriers des parcs et ateliers et autres personnels à gestion locale. Elle contribue à l'élaboration des textes statutaires des corps qu'elle gère ; b) La sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers est chargée de la gestion et de la paie agents de catégorie A et de certains corps particuliers. Elle contribue à l'élaboration des textes statutaires des corps qu'elle gère et des ouvriers des parcs et ateliers ; c) La sous-direction des actions transversales et de la coordination est chargée de contribuer à la définition des principes généraux et de la déclinaison opérationnelle de la gestion et de la paie au sein du pôle ministériel. Elle est également chargée du contrôle interne de la paie, du suivi de l'activité, de la mise en œuvre des processus retraites, des analyses juridiques, des procédures déontologiques et disciplinaires et de la gestion des commissions administratives et consultatives paritaires et de l'évaluation professionnelle.