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Décret n°2023-485 du 21 juin 2023 Article 8

Article 8

Il est créé, pour les besoins du reclassement, deux échelons provisoires d'une durée d'un an dans lesquels sont reclassés les auditeurs de 2e classe occupant les échelons suivants : 1° Troisième échelon, reclassé dans le premier échelon provisoire ; 2° Quatrième échelon, reclassé dans le second échelon provisoire.

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