Article 1
Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à : Officiers 21,36 € Sous-officiers 16,94 € Sapeurs et caporaux 15,47 € Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.