Article 3
Le comité de pilotage de la sécurité numérique mentionné à l'article 1er est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales en sa qualité de haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ou son représentant. Outre son président, il est composé : - du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information ou son représentant ; - des conseillers à la sécurité numérique ou leurs représentants ; - des responsables de la sécurité des systèmes d'information ou leurs représentants. La participation au comité peut être élargie à des membres invités en fonction de l'ordre du jour. Le comité de pilotage de la sécurité numérique se réunit au moins quatre fois par an, et en tant que de besoin, sur convocation de son président. Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information en assure le secrétariat. Chaque réunion fait l'objet d'un relevé de décisions. Le comité de pilotage de la sécurité numérique met en œuvre la stratégie de sécurité numérique, assure le suivi de la feuille de route pluriannuelle validée par le comité stratégique de la sécurité numérique et assure le suivi des activités liées à la sécurité numérique, en particulier les homologations, les plans de traitement des risques associés, la gestion des incidents de sécurité comportant une composante numérique et la prise en compte de la sécurité numérique dans le dispositif de gestion de crise ministériel. L'instance ministérielle de pilotage de la sécurité numérique traite les points d'arbitrage sur les orientations techniques suivies au sein du ministère, programme les audits, suit la mise en œuvre des plans d'action associés, en étroite collaboration avec les responsables métiers du numérique et prépare les éléments en vue de la tenue de l'instance stratégique ministérielle de la sécurité numérique.