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Arrêté du 27 juin 2023 annexe-8

annexe-8附則

Les émissions de gaz à effet de serre après rénovation, exprimées en kgeqCO2/m2.an, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux : □ Oui □ Non Coordonnées de l'entreprise ayant effectué l'audit énergétique de l'opération au regard des exigences de la fiche standardisée : * Raison sociale : * Numéro SIREN : * Date de l'audit énergétique : * Référence de l'audit énergétique : Logiciel de calcul utilisé pour réaliser l'audit énergétique : * Nom du logiciel et de son éditeur : * Date et n° de version : Nota. - Cette opération n'est pas cumulable avec d'autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour des travaux concernant le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation, l'isolation de l'enveloppe du bâtiment ou les systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment.

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