Article 2
L'arrêté du 26 avril 2018portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2023 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.