Article 5
La commission d'attribution du label s'assure du respect des règles relatives à l'attribution et à l'utilisation du label par les organisateurs des grands événements sportifs internationaux, en lien avec l'opérateur de labellisation et selon des modalités précisées par son règlement intérieur. En cas de constat de manquements de l'organisateur, ou de signalements, la commission d'attribution du label fait notifier par l'opérateur de labellisation ceux-ci au titulaire du label qui dispose d'un délai de huit jours pour les corriger. A l'expiration du délai, et jusqu'à la mise en place de mesures correctives, la commission peut suspendre, pour une durée n'excédant pas six mois, ou retirer le label selon les modalités décrites dans le règlement intérieur de la commission. En cas d'urgence, lorsque des manquements majeurs sont constatés, l'opérateur de labellisation peut suspendre le label à titre conservatoire, après en avoir informé le président de la commission d'attribution du label. Dans ce cas, la commission décide de maintenir ou lever la suspension du label, ou de le retirer, dans un délai de trois mois.