熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 27 juin 2023 Article 5

Article 5

En application de l'article 9 du décret du 21 avril 2017 susvisé, la durée de formation des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire à l'Ecole nationale des services vétérinaires est de deux ans, sous réserve de l'application de l'article 5 du présent arrêté. En application des articles 12 et 15 du décret du 21 avril 2017 susvisé, la durée de formation pour les inspecteurs stagiaires et les inspecteurs recrutés par la voie de l'examen professionnel à l'Ecole nationale des services vétérinaires est d'un an.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.