Article 4
Lorsque des végétaux ou produits végétaux spécifiés sont suspectés d'être contaminés par Pityophthorus juglandis ou Geosmithia morbida du fait de la présence de symptômes ou de la connaissance d'un lien épidémiologique avec des végétaux contaminés, le détenteur applique les mesures de restriction de circulation et d'isolement des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles d'être contaminés et le cas échéant celles prescrites par le préfet de région dans l'attente des résultats des analyses officielles.