annexe-9附則
L'objectif est considéré comme atteint si les délais dans la période de référence concernée sont inférieurs à la valeur indiquée dans le tableau ci-dessus. Dans ce cas, le sous-indicateur a une valeur de 20 % pour le calcul de la prime. Si les délais dans la période de référence sont entre la valeur du tableau et 0,5 min/vol, l'objectif est considéré comme partiellement atteint et le sous-indicateur prend la valeur de 10 % pour le calcul de la prime. Si les délais dépassent 0,5 min/vol, l'objectif n'est pas atteint et le sous-indicateur prend la valeur de 0 % pour le calcul de la prime. Les cibles (et les cibles intermédiaires) pourront être revues en cas de circonstance exceptionnelle. Sous-indicateur de modernisation technologique Pour 10 %, le sous-indicateur de modernisation technologique est l'indicateur permettant de mesurer l'avancement du planning de modernisation technologique conformément au niveau d'investissement validé et aux investissements majeurs identifiés dans le plan de performance RP3. Période de référence 1 2 3 4 5 2022 2023 2024 (avant l'été aéronautique) 2025 2026 Objectif de mise en service 4-Flight CRNA-Est et Sud-Est NVCS au CRNA-Ouest 4-Flight au CRNA-Nord iATS à Orly A-SMGCS CDG 4-Flight au CRNA-Ouest et Sud-Ouest Ce tableau pourra être réactualisé pour tenir compte des facteurs exceptionnels exogènes à la DGAC pouvant avoir généré du retard dans le programme de modernisation technique. 2° Transformation environnementale Cet indicateur est constitué d'un sous-indicateur : Sous-indicateur KPI #1 des objectifs environnementaux Pour 10 %, le sous-indicateur KPI #1 des objectifs environnementaux est l'indicateur des objectifs environnementaux du plan de performance RP validé pour l'année écoulée (efficacité horizontale en route). Période de référence 1 2 3 4 5 Valeur de l'indicateur pour la période : 01/10/2022 au 31/07/2023 2023 2024 2025 2026 Objectif 3,4% (1) 3,3% (1) 3,2% RP4 RP4 (1) Compte tenu des effets des mouvements liés à la réforme des retraites sur l'efficacité environnementale des vols, l'indicateur sera corrigé de l'impact de la mise en place du service minimum.