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Arrêté du 22 juin 2016 Article 3

Article 3

I. - Les données à caractère personnel enregistrées dans l'application sont les suivantes : - civilité (nom patronymique et/ou marital, prénom, indicateur de décès) ; - date et lieu de naissance ; - adresse ; - activités professionnelles (qualité, profession, employeur, exercice d'un mandat politique ou syndical, ancienneté de services, fonction). II. - Outre les données visées ci-dessus, sont enregistrées dans l'application les données suivantes à caractère personnel relatives aux agents destinataires de l'application : - nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail de l'agent en charge du dossier ; - structure de rattachement.

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