Article 2
Le traitement permet, par une gestion documentaire simplifiée, d'assurer le suivi des courriers reçus et envoyés au ministre, des questions écrites et des textes réglementaires, d'assurer l'instruction et le suivi des dossiers de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur, l'ordre national du Mérite et l'ordre du Mérite agricole, et d'en assurer l'historique.