annexe-9附則
ANNEXE IV MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE Axe racial : Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €. Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.
Arrêté du 17 juillet 2023 annexe-9
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