Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS et de l'arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le BTS sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2024.