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Arrêté du 20 juillet 2023 Article 2

Article 2

Champ d'application Le présent arrêté définit, pour le domaine du diagnostic de performance énergétique : - les critères de certification des diagnostiqueurs ; - les exigences applicables aux organismes de certification des diagnostiqueurs ; - les critères de certification des organismes de formation ; - les exigences applicables aux organismes de certification des organismes de formation.

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