Article 1
Les normes d'exercice professionnel révisées " Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes ", " Principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes ", " Documentation de l'audit des comptes ", " Prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes ", " Planification de l'audit ", " Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de son évaluation des risques ", " Contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes ", " Relations et transactions avec les parties liées ", " Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice ", " Intervention d'un expert ", " Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés ", " Changements comptables ", " Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 823-12-1 du code de commerce ", " Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale ", " Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires " et " Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes ", adoptées par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 6 juillet 2023, sont homologuées.