Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret. Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.