熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 3 août 2023 Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR).

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.