Article 9
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « développement et animation de projets territoriaux » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.