熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 7 août 2023 Article 7

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « Encadrer des activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire : - d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ; ou - d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum. b) Les formateurs permanents : Les formateurs permanents doivent être titulaires : - de l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ; ou - de la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ; ou - de l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines, a minima dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ; ou - de la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines a minima dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ; ou - de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle d'une année a minima sur la terre. c) Les tuteurs Les tuteurs doivent être titulaires de : - l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ; ou - la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ; ou - l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ; ou - la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ; ou - de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier au moins d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur terre. d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable « mettre en œuvre une action éducative en conduite sur glace ou sur surface enneigée au volant d'une automobile homologuée route, sur un circuit automobile homologué, en sécurité » doivent être titulaires de : - l'option A : « circuit » ou de l'option C : « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ; ou - la mention « sport automobile circuit » ou de la mention « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ; ou - l'option A : « perfectionnement au pilotage » ou de l'option C : « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ; ou - la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit » ou « tout-terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie de l'unité capitalisable complémentaire « conduite sur glace » ou du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile sur glace ou sur surface enneigée » et justifier d'une saison d'expérience professionnelle de six semaines au moins dans l'encadrement d'activités de conduite sur glace ; ou - de la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier au moins d'une année d'expérience professionnelle d'encadrement sportif sur terre.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.