Article 16
Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs inaptitude(s) ou restriction(s) d'emploi et constituer notamment une inaptitude : - aux OPEX telle que définie en annexe I ; - aux MCD telle que définie en annexe I ; - aux affectations sur les postes permanents hors métropole dans une zone à risque sanitaire telle que définie en annexe I.