熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 février 2024 Article 5

Article 5

L'Observatoire est doté d'un conseil scientifique composé des personnalités qualifiées dont la liste est arrêtée par le ministre en charge des sports. Le président du conseil scientifique est désigné en son sein par le ministre en charge des sports. Sa mission est de donner un avis scientifique sur le programme annuel de l'Observatoire, d'assurer la fiabilité méthodologique des études réalisées à l'initiative de l'Observatoire, de participer au comité de pilotage de ces études et aux groupes de travail thématiques, en tant que de besoin, et de fonctionner comme jury du Prix de thèse de doctorat de l'Observatoire ou d'autres travaux soumis à son évaluation.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查